CHARTE ECOREV CF SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ECOREV CF

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, ECOREV CF s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1- Nos principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ECOREV CF s’appuient sur les principes fondamentaux
suivants :
– Les traitements sont licites, loyaux et transparents
– Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
– Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
– Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Les données à caractère personnel collectées par nos soins et faisant l’objet d’un traitement sont effectuées par la société ECOREV CF, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 890 123 946 dont le siège social est situé au 3 rue Montaleau 94370 SUCY EN BRIE.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées par ECOREV CF auprès d’un client agissant en qualité l’employeur du (ou des) stagiaire(s), ECOREV CF agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3- Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
– Des données relatives à nos clients : les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
– Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui- même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail.
Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, ECOREV CF peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4- Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par ECOREV CF pour les finalités suivantes.
– Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

– Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
– l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en distanciel,
– la connexion aux plateformes accessibles sur Internet. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire àtout moment.

5/ Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :
– Les services internes ECOREV CF en charge de la gestion de la formation. Seuls les
personnels en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation
professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
– Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires ECOREV CF (certaines formations ECOREV CF sont réalisées dans le cadre de partenariats avec des Grandes Ecoles, Universités ou autres acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
– Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6/ Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par ECOREV CF pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire àla gestion de la formation.
Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat,…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

7- Mesures de sécurité

ECOREV CF prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données :
– L’accès à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;

8- Droits

Conformément àla règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

ECOREV CF peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements par mail : contact@ecorev-cf.com ou par courrier à l’adresse suivante : ECOREV CF – Desinscription, 3 rue Montaleau 94370 SUCY EN BRIE

9- Cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.

Le site web ECOREV CF www.ECOREV-CF.fr utilise des cookies. Les cookies permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Des informations sur l’utilisation du site ECOREV CF sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

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